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Aoû 01 2019

Renforcement de la participation des victimes aux processus de responsabilisation à la lumière des expériences de l’Initiative d’appui aux victimes (VSI)

Par Brenda Peace

Les victimes des crimes internationaux comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont au cœur de la lutte contre l’impunité. La Cour Pénale Internationale (CPI) est le premier mécanisme international de responsabilisation à prévoir la participation directe des victimes à la procédure judiciaire à engager en l’espèce. Cette avancée n’a pu toutefois assurer, à ce jour, aux victimes la visibilité et la voix au chapitre voulues à l’échelle nationale, régionale et internationale. C’est du fait d’obstacles d’ordre juridique, technique et financier. Pourtant leur rôle restreint, de plus en plus manifeste, joue dans la quête de l’obligation effective de rendre compte.

Pour une meilleure application pratique et/ou mise en oeuvre du principe de participation des victimes aux efforts de responsabilisation, le Fonds pour la justice pénale internationale de TrustAfrica a permis, au fil des ans, de soutenir les interventions. Ceci vise à intensifier la mobilisation des victimes. Il en est de même pour le renforcement des capacités, le plaidoyer mené par les victimes et la participation de ces dernières aux processus nationaux et internationaux de responsabilisation.

Entre 2017 et 2019, la VSI a bénéficié du concours de TrustAfrica pour la mise en œuvre du projet. Cette démarche  a facilité l’implication effective des victimes dans les affaires en question. Ce projet, qui vise à assurer aux victimes un meilleur accès à la justice, tant au niveau de la CPI qu’à l’échelon national, par un renforcement de leurs droits en termes de participation, a été expérimenté en Ouganda. Ce projet  s’appuie sur la stratégie du Fonds pour la justice pénale internationale reposant sur des approches axées sur les victimes. Ce, aux fins de rendre encore plus légitimes, durables et efficaces les efforts déployés pour les besoins de la justice transitionnelle et internationale.

Dans ce numéro, notre collègue, Brenda Peace, s’est entretenue avec Joseph Manoba et Priscilla Aling qui travaillent actuellement pour la VSI. Ce, en vue de donner un aperçu de cette initiative et de savoir ce qu’ils font en termes de participation des victimes en Ouganda.

Extraits des entretiens

Qu’en est-il de l’Initiative d’Appui aux Victimes (VSI)?

La VSI est une organisation ougandaise non lucrative créée en 2017, pour assurer, aux victimes de conflit un meilleur accès à la justice. Depuis sa création, la VSI a donné un appui aux Représentants légaux des victimes (LRV) dans le procès engagé devant la CPI contre l’ancien chef rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen. Ce, pour qu’ils puissent mieux assister leurs clients qui participent à cet important procès.

Quand avez-vous, pour la première fois, entendu parler de TrustAfrica?

Les membres fondateurs de la VSI ont commencé à collaborer avec TrustAfrica en 2015. Des partenaires comme AYINET ont bénéficié des services de TrustAfrica alors qu’ils assistaient les LRV dans leur travail.

Pourquoi TrustAfrica et non d’autres philanthropes ?

La VSI et TrustAfrica ont une préoccupation commune, celle d’assister  les victimes de violations massives. Ainsi, TrustAfrica apprécie à sa juste valeur le statut unique de la VSI. Du fait qu’ils sont essentiellement appelés à apporter leur concours aux victimes participant au procès engagé devant la CPI, des normes rigoureuses ont été établies pour assurer la confidentialité requise. TrustAfrica est conscient des limites de la VSI et, de ce fait, coopère avec elle pour déterminer le type de relation à même de consolider ces normes de confidentialité.

Qu’offre la VSI?Quel est le problème qu’elle cherche à résoudre ?

La VSI se concentre actuellement sur deux domaines d’intervention, à savoir l’action à mener dans le cadre du procès de Dominic Ongwen devant la CPI, le soutien et l’assistance techniques à la Division des crimes internationaux (ICD). Nos activités sont, entre autres, de faciliter la tâche aux Représentants légaux des victimes (LRV) dans l’affaire Dominic Ongwen, en engageant des consultations avec leurs clients ; d’assister les membres de l’équipe de LRV établis à l’étranger dans leurs rencontres avec leurs clients en Ouganda ; de faciliter la participation des LRV aux efforts de plaidoyer axés sur les victimes, et ce, au niveau des fora nationaux et internationaux comme les tables-rondes CPI-ONG, l’Assemblée des Etats Parties au statut de la CPI, etc. Mais aussi de renforcer les capacités des juristes et autres parties prenantes pour assurer l’obligation de rendre compte. L’appui sur la justice transitionnelle au moyen de programmes de formation et de sessions de partage d’expériences et des meilleures pratiques. Nous oeuvrons également à fournir un appui aux institutions comme l’ICD sur les questions relatives à la participation des victimes sous forme de partage de données et des meilleures pratiques. Nous voulons également coordonner avec d’autres organisations de la société civile pour le plaidoyer pour apporter des réponses aux questions concernant la participation des victimes et améliorer les capacités de l’Ouganda en termes de jugement de crimes internationaux.

Qui sont les bénéficiaires de la VSI ? Et quels sont les programmes précis dont ils ont bénéficié ?

Les principaux bénéficiaires de la VSI sont les victimes admises au procès de Dominic Ongwen devant la CPI et représentées par les LRV. La VSI a facilité les rencontres des LRV avec les victimes en question pour mener les consultations nécessaires à propos de la victimisation invoquée. Leurs vues sur le procès ont été recueillies. Il a été question de même d’organiser des sessions d’information aux fins de prendre connaissance des diverses réactions quant au déroulement effectif de ce jugement.

La deuxième catégorie de bénéficiaires comprend des juristes et des membres de la société civile qui ont bénéficié du programme de formation et des sessions de partage d’expériences en matière de participation des victimes. Les acteurs et autres parties tels que le collectif des juges, le greffiers et les avocats des victimes. Dans le procès de l’ex-commandant de la LRA, Thomas Kwoyelo, en cours devant la division des crimes internationaux (ICD). L’ICD en question et la Société juridique ougandaise sont les institutions nationales clés qui ont bénéficié de l’action de la VSI.

Qu’est-ce qui vous motive en tant qu’organisation?

Le souhait de la VSI est de voir la participation des victimes se concrétiser au-delà des textes de loi et de contribuer à faire entendre leur voix à l’entame des processus de réalisation de la justice transitionnelle et à traduire dans les faits leur vision de la justice. 

Nous tirons aussi notre inspiration des victimes, ce qui explique qu’elles soient au centre de notre attention et de nos interventions. Nous veillons à dialoguer avec elles pour qu’elles puissent partager leurs expériences et il est permis d’espérer que nous pourrons ainsi offrir une plateforme idoine qui leur donne des possibilités de surmonter leur traumatisme en leur permettant de parler des expériences vécues durant les conflits.

Quelle est la réalisation ou la contribution de la VSI dont vous êtes particulièrement fiers ? Et pourquoi ?

La VSI a, dès le début de son intervention, manifesté un vif intérêt pour l’action en justice engagée contre Thomas Kwoyelo devant la CPI. Comme point de départ, elle a organisé une rencontre CPI-ICD de partage d’expériences aux fins d’offrir aux différentes parties des affaires traitées le forum nécessaire pour partager les problèmes et les meilleures pratiques. Ce dialogue a permis de mettre en exergue certains des défis majeurs auxquels l’ICD est confrontée. Peu avant le début du procès, la VSI s’est jointe à une coalition informelle d’ONG partisanes de l’ICD pour faire pression aux fins d’imposer la participation effective des victimes. Membre de cette coalition, la VSI a participé à des rencontres pour un plaidoyer conjoint visant le sommet de l’appareil judiciaire ougandais et a exercé, avec d’autres ONG, des pressions pour l’inclusion des représentants des victimes dans le protocole d’ouverture du procès. 

Un des vices de procédure majeurs constatés est le flou entourant le statut des victimes qui ont déposé une demande de participation au procès. Leurs formulaires de demande soumis, un an auparavant, sont restés lettre morte en dépit d’une décision de justice autorisant leur participation, prise avant le procès. La VSI a établi des directives précisant les critères à observer par le tribunal dans le traitement des formulaires de demande des victimes. Elle a également facilité les discussions en soulignant l’importance des droits des victimes lors d’une session d’information organisée par un des partenaires avec la participation du collectif des juges du procès. La VSI a aussi servi de modérateur lors de l’examen du document exposant les critères avec le collectif des juges du procès. Elle a organisé par la suite une formation d’une journée sur ces critères à l’intention d’un certain nombre de juristes et assistants qui ont ensuite dûment passé en revue les formulaires de participation des victimes. Au cours de cette journée de formation, la VSI a fait venir un ancien membre du personnel de la Section de promotion de la participation des victimes et des réparations (VPRS) de la CPI, qui a apporté un éclairage sur le processus d’examen des requêtes des victimes et indiqué comment certaines des expériences de la CPI pouvaient inspirer l’ICD dans son travail. C’est grâce à cette intervention menée par la VSI que les victimes sont désormais formellement autorisées à participer au procès.

Quel est le défi majeur auquel vous avez été confrontés ?

La plupart des interventions menées par la VSI avec les victimes l’ont été par voie de consultations et les victimes ont alors fait part des défis quotidiens auxquels ils sont confrontés et dont bon nombre sont d’origine conflictuelle. Pour la VSI, le défi majeur est d’innover quant aux moyens de répondre aux besoins immédiats des victimes.

Qu’avez-vous fait pour relever ce défi ?

Avec le concours d’un autre donateur, la VSI pilote actuellement un projet de“Formation à l’autonomisation des victimes”. Ce projet cible des jeunes de la communauté des victimes, qui bénéficient ainsi d’un programme de deux semaines en régime d’internat, et offre une formation en matière d’agriculture, de finance, d’alphabétisation, de rudiment du droit foncier, d’éducation civique, assortie d’activités psychosociales à l’intention des participants. La VSI espère que les bénéficiaires, munis de ces compétences techniques, pourront retourner dans leur communauté et s’en servir pour améliorer leurs différentes sources de revenu.

Que diriez-vous à quelqu’un qui envisage de s’engager dans la promotion de la participation des victimes en tant que domaine d’intervention sous le volet de la justice transitionnelle et internationale ?

Il importe de savoir que les victimes apprécient  le fait d’être impliquées dans divers processus et mériteraient donc qu’on leur donne les moyens d’y participer activement. Les victimes savent ce qu’elles veulent et il faudrait qu’on leur prête une oreille attentive, qu’on facilite la réalisation de leurs voeux et qu’on leur offre des possibilités d’obtenir ce qu’elles cherchent à travers ces processus.

Il y a également lieu de souligner que la participation des victimes est un important instrument de justice qui leur offre une opportunité de partager leurs expériences et de se libérer ainsi du fardeau de la victimisation dans le sens de l’apaisement requis. Il faut donc veiller à assurer une participation des victimes digne de ce nom pour qu’elles puissent en bénéficier.

Qu’auriez-vous à dire d’autre à l’attention du public à propos de la VSI ?

La VSI est une organisation résolue à faire de la participation des victimes une réalité. Elle a acquis de l’expérience en aidant les LRV à accomplir leur mandat. L’action qu’elle mène sur les questions touchant aux droits des victimes s’avère également fructueuse en termes d’expérience.

Read 338 times Last modified on lundi, 05 août 2019 18:23

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