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Mar 19 2013

Fonds pour la Justice pénale internationale

TrustAfrica a créé le Fonds pour la justice pénale internationale (JPI) en 2012 pour appuyer les efforts de la société civile visant à améliorer les mécanismes de responsabilisation pour les crimes graves commis en Afrique.  Nous travaillons aux niveaux national, régional et international, où nous utilisons différentes stratégies pour favoriser la justice et la réconciliation, souvent en cas de conflit prolongé.

Au niveau national, nous avons placé les victimes au centre de notre engagement et renforcé le travail des organisations clés en Côte d'Ivoire, au Kenya, au Mali, au Nigéria, au Sénégal et en Ouganda.

Aux niveaux régional et international, nous avons cherché à remédier au recul de la légitimité de la Cour pénale internationale et à saisir les occasions présentées par les nouveaux mécanismes africains de responsabilisation (la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le projet de Cadre de Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine) en facilitant l’apprentissage et l’échange d’expériences à travers le continent.  

Ces activités ont contribué de manière significative à la création d’un mouvement de plaidoyer bien organisé et en réseau capable de relever les défis auxquels est confrontée l’application de la justice pénale internationale en Afrique.

En 2015, les activités du Fonds comprenaient le renforcement des capacités des organisations de la société civile ; la stimulation du développement de la recherche et des données sur les processus africains de justice transitionnelle et de justice pénale internationale ; et le soutien aux ateliers de stratégie, aux initiatives d’apprentissage intercontinentales et des missions conjointes de plaidoyer lors de réunions régionales et internationales clés. Ce travail est surtout axé sur la nécessité d’attirer de nouveau l’attention sur le sort des victimes et la responsabilité des gouvernements de fournir réparation aux victimes, une stratégie qui s’est révélée efficace pour mobiliser les circonscriptions en vue de défendre la justice pénale et transitionnelle.

Une telle initiative a été notre engagement dans le procès de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires, tenu à Dakar, au Sénégal. Depuis le début du procès, le 20 juillet 2015, le Fonds a travaillé en étroite collaboration avec un consortium d’organisations de la société civile et de juristes sénégalais pour suivre, documenter et partager des informations sur le procès à travers diverses plateformes. Le Fonds pour la JPI a formé un groupe de diplômés en droit de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) à Dakar, au Sénégal, pour suivre et fournir des rapports quotidiens sur le procès en français et en anglais. Le travail de ces étudiants constitue une ressource précieuse pour les militants et les experts juridiques travaillant sur les problèmes de justice pénale en Afrique et au-delà. Alors que le procès a repris le 8 février 2016, les médias et d’autres partenaires clés ont mis en exergue le travail de TrustAfrica dans le soutien de la documentation, le suivi du procès révolutionnaire et le développement des compétences de jeunes Africains pour mener des processus de justice et de responsabilisation sur le continent.

Une évaluation provisoire de notre travail en 2015 a révélé qu’en réunissant les principaux organes de subvention des droits de l’homme, le Fonds a pu étendre la portée opérationnelle et la diversité de leurs investissements en Afrique. L’évaluation a également noté que le Fonds a été habile dans sa réponse à l’environnement évolutif du travail de la justice pénale internationale sur le continent et a soutenu des initiatives de plaidoyer nouvelles et audacieuses.

Le Fonds continue d’aider à soutenir les efforts de ses partenaires et d’examiner les possibilités d’étendre la portée de son travail à certaines régions d’Afrique centrale où les processus de responsabilisation viennent juste de commencer. Il est également en train de renforcer ses engagements auprès des mécanismes continentaux, notamment par l’amélioration du mandat de justice pénale internationale de la Cour africaine – en accordant un rôle spécial à la participation des victimes et à l’engagement des groupes travaillant sur la documentation en vue de l’améliorer pour le procès.


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