La justice transitionnelle en Afrique : analyse du contexte du Soudan du Sud à la lumière du Cadre stratégique de la justice transitionnelle de l’Union Africaine

Élaborer un document de politiques générales pour régir la justice transitionnelle dans des États africains marqués par leur grande diversité sociopolitique et culturelle, n’est certainement pas une tache aisée. C’est pourtant à cette entreprise que des organisations non gouvernementales (ONG) et des experts scientifiques se sont attelées, depuis quelques années, sous l’égide de l’Union Africaine. Le dernier document de leur travail, en l’occurrence le Projet de cadre stratégique de justice transitionnelle de l’Union africaine (PCSJTUA)[1], a fait l’objet d’une dernière consultation d’experts les 19 et 20 novembre 2015, dont l’auteur de cette contribution a pris part, à Cape Town en Afrique du Sud[2]. La présente réflexion a pour but d’examiner brièvement l’apport du PCSJTUA à la justice transitionnelle du contexte assez particulier du Soudan du Sud.

 Le Soudan du Sud est le plus jeune État du monde. En effet, il n’a accédé à la souveraineté internationale, que le 9 juillet 2011, après près d’un demi-siècle de guerre civile contre le gouvernement de Khartoum. Au terme de plusieurs années de négociations, finalement le 9 janvier 2005, les deux parties au conflit signent l’accord de paix globale prévoyant un référendum d’autodétermination après une période de six mois. Ces consultations électorales se sont déroulées du 9 au 15 janvier 2011, et ont donné lieu à un oui massif des populations du Sud en faveur de la sécession.

L’indépendance du Soudan du Sud nourrissait l’espoir de toute la communauté internationale d’une paix durable dans le pays. Cependant, à partir de décembre 2013, des conflits de nature d’abord politique, et par la suite, interethnique par procuration, éclatent entre le président Salva Kiir et son vice-président Riek Machar. Dans la période du 12 au 19 décembre, les violences ont entrainé des déplacements internes de l’ordre de 1,4 millions de personnes, alors que 488 500 personnes fuyaient vers les pays voisins[3]. Le rapport de l’International Crisis Group du 29 janvier 2015 souligne que le nombre de morts s’élèverait à au moins 50000. Selon le rapport de la Commission d’enquête de l’Union Africaine sur le Soudan du Sud, les actes commis dans les conflits relèvent, pour la plus part, de la catégorie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Cette situation soulève d’emblée la question de la justice transitionnelle. Celle-ci se définit comme un processus de pacification et de réconciliation après des violations graves des droits de la personne (transition vers la paix), ou en tant que processus de démocratisation consécutif à un régime autoritaire (transition vers la démocratie).

Une des particularités du Soudan du Sud est qu’il se caractérise, au plan normatif, par une pléthore de normes coutumières locales qui se sont progressivement édifiées comme sources de droit. Les coutumes constituent la source du « droit coutumier » – terme générique, regroupant la multitude des normes traditionnelles qui régissent la vie sociale des communautés ethniques locales. Les normes coutumières forment l’héritage commun pour lequel le Sud s’est battu, pendant près d’un demi-siècle, contre les vagues de colonisations successives. Elles constituent, à ce titre, le fondement de l’identité culturelle des populations du Soudan du Sud. La Constitution intérimaire de 2005 et celle de 2011 du jeune État reconnaissent toutes les normes coutumières locales comme faisant partie de l’ordonnancement juridique du nouvel État. Il est estimé en outre que près de 90% des différends au Soudan du Sud sont jugés devant les juridictions coutumières locales. Dans un tel contexte de forte ancrage des normes coutumières, la question se pose de savoir quelle place le PCSJTUA accorde à ces normes dans la justice transitionnelle du Soudan du Sud ?

L’apport du PCSJTUA à la justice transitionnelle au Soudan du Sud

Selon le PCSJTUA, son objectif premier est d’encadrer les mécanismes de justice transitionnelle qui se déroulent sur le continent africain. Dans cette optique, il vise à « assister les États membres de l’Union Africaine qui émergent de conflits violents et de régimes répressifs, dans la mise en œuvre des responsabilités, dans la recherche de la paix durable, de la justice et de la réconciliation ». De plus, le PCSJTUA définit 9 lignes directrices qui fondent son approche holistique, parmi lesquelles nous mettons en lumière les négociations en vue de la paix, le cessez-le-feu, le recours aux mécanismes de justice traditionnelle.

Pour le PCSJTUA, la justice transitionnelle englobe la phase de négociation et de médiation pour un cessez-le-feu complet. Autrement dit, les mécanismes de justice transitionnelle sont en marche, même lorsqu’il n’y a pas encore cessation totale des hostilités. Cette position apporte sans doute de la clarté sur cette question souvent débattue dans le domaine de la justice transitionnelle. Par ailleurs, on pourrait soutenir que le PCSJTUA accorde une place importante aux normes coutumières locales et aux systèmes de justice traditionnelle dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle au Soudan du sud. En effet, à la lecture du document, celui-ci soutient que: « The ATJPF [ou le PCSJTUA] is a policy to address African priorities through a holistic approach, which takes into account the particular context, cultural nuances and value systems of the countries on the continent ». La recommandation de prendre en compte les particularités culturelles des États africains ou des « valeurs communes africaines », informe que le PCSJTUA préconise une approche de la justice transitionnelle qui intègre les systèmes de justice traditionnelle et restauratrice fortement ancrés dans les cultures africaines. La prise en compte de ces valeurs constitue, à notre avis, la marque de la justice transitionnelle africaine. Aussi, pensons-nous que leur accorder une place importante, assurerait une mise en œuvre effective des mécanismes de justice transitionnelle sur le continent africain en général, et au Soudan du Sud en particulier.

L’exhortation faite aux États africains par le PCSJTUA de prendre en compte les particularités socio-culturelles locales et les « valeurs communes africaines » dans les mécanismes de justice transitionnelle constitue, sans doute, une prise de position forte. Toutefois, une telle approche n’est pas nouvelle en soit, puisqu’elle a été largement recommandée ces dernières années dans la littérature relative à la justice transitionnelle. Néanmoins, elle confirme l’idée que la meilleure façon de rendre justice des crimes de masse en Afrique en général, et au Soudan du Sud en particulier, n’est point seulement la forme classique de justice pénale répressive, mais que cette dernière doit être nécessairement complétée par les systèmes de justice traditionnelle et restauratrice des communautés africaines.