Réparation judiciaire: Le fonds de TrustAfrica et la Coalition pour une Cour africaine effective unissent leurs forces pour favoriser l’accès effectif à la justice pour les victimes

January 24th, 2023

Réparation judiciaire: Le fonds de TrustAfrica et la Coalition pour une Cour africaine effective unissent leurs forces pour favoriser l’accès effectif à la justice pour les victimes
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« Améliorer les mécanismes de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour faire avancer la justice et les droits des victimes », telle est la question centrale qui réunira des participants venus de divers horizons. L’initiative est du Fonds de justice pénale internationale de TrustAfrica en partenariat avec la Coalition pour une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples effective. Le premier œuvre au renforcement et au soutien de la société civile dans ses efforts pour améliorer les mécanismes nationaux et régionaux de reddition de comptes en Afrique.

Le second, pour sa part, œuvre pour que la Cour africaine et la Commission africaine soient effectives, accessibles à tous, crédibles et constituent une voie de recours qui puisse rendre justice aux victimes de violation des droits de l’homme. L’association des deux parties vise, les 8 et 9 mars 2016 à Arusha, en Tanzanie, à promouvoir l’engagement de la société civile autour de la Cour africaine afin de faire progresser les droits des victimes d’une part et de promouvoir un meilleur accès de celles-ci à la justice d’autre part. La rencontre portera spécifiquement sur l’examen des implications de l’élargissement du mandat de la Cour africaine, tel que stipulé dans le Protocole adopté par les Chefs d’Etats de l’Union Africaine lors du Sommet de Malabo en juin 2014.

Les objectifs spécifiques du Colloque sont de « Procéder à la revue du rôle et de la place des victimes dans les instances juridictionnelles et non juridictionnelles en Afrique », « d’Examiner les droits des victimes ainsi que leur accès à la justice au sein des cours et tribunaux internationaux » et de « Formuler un ensemble de recommandations afin d’améliorer le Protocole de Malabo de la Charte africaine ».

Pour les atteindre, les échanges d’Arusha porteront le premier jour sur « Les droits des victimes dans les mécanismes africains et internationaux », sur « Les Innovations en matière de participation des victimes devant les juridictions nationales » et sur « Les bonnes pratiques tirées des mécanismes africains et internationaux ». Le second jour, les participants discuteront des « Réflexions critiques sur le Protocole de Malabo », échangeront sur les « Recommandations pour améliorer la participation des victimes à travers le Protocole de Malabo », et diviseront sur « Les stratégies de plaidoyer pour les recommandations discutées en plénière au niveau national, régional et au niveau de l’Union Africaine et de ses organes ». 

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